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2008-05-22
Les contrats de travail et leurs clauses - de Nathalie Ribert, Collectif (Author)
Caractéristiques Les contrats de travail et leurs clauses
Le paragraphe ci-dessous sont affichées les points importantes sur Les contrats de travail et leurs clauses
| Le Titre Du Livre | Les contrats de travail et leurs clauses |
| Sortié Le | 2008-05-22 |
| Traducteur | Saad Kiranjit |
| Quantité de Pages | 586 Pages |
| La taille du fichier | 35.69 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Korero Press |
| ISBN-10 | 7347364997-VAW |
| Format de eBook | ePub PDF AMZ AWW WRD |
| de (Auteur) | Nathalie Ribert, Collectif |
| Digital ISBN | 953-8366287034-TET |
| Nom de Fichier | Les-contrats-de-travail-et-leurs-clauses.pdf |
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Les clauses du contrat de travail doivent respecter le principe de « proportionnalité » leur insertion dans un contrat de travail ne peut apporter des restrictions excessives etou non justifiées aux droits des personnes etou aux libertés individuelles et collectives
Clause de période d’essai Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai permettant à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié dans son travail La période d’essai doit être précisément définie et mentionnée dans les termes du contrat
Audelà des clauses générales inscrites dans la plupart des contrats des clauses particulières permettent dadapter la relation de travail à la situation spécifique de chaque salarié Cet ouvrage sadresse à tous ceux praticiens du droit employeurs ou salariés qui veulent inscrire la bonne clause dans le bon contrat et sassurer de la bonne rédaction de chaque clause ou encore de la bonne interprétation de chacune delles
2 Les clauses liées à la rupture du contrat de travail 21 La clause de nonconcurrence La clause de nonconcurrence interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail Elle doit donc être distinguée de l’obligation générale de loyauté qui interdit au salarié de se livrer à une activité concurrente de son employeur pendant l’exécution de la prestation de travail
Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les droits et obligations du salarié et de lemployeur dont les clauses de nonconcurrence exclusivité confidentialité mobilité résultats ou délégation de pouvoirs
La clause de garantie d’emploi est une clause par laquelle l’employeur s’engage à ne pas rompre le contrat de travail du salarié pendant un certain temps Si l’employeur ne respecte pas la clause de garantie d’emploi il devra payer au salarié concerné les salaires restant dus jusqu’à l’issue de la garantie d’emploi
Le contrat de travail a vocation à régir l’ensemble des relations employeursalarié A ce titre il va contenir un certain nombre de clauses que les deux parties sont en principe libres de déterminer selon larticle L 12211 Code du travail